Communiqué de la société ADT

Attribution de la DSP des arènes de Nîmes : une procédure contestée

La Délégation de Service Public (DSP) est une procédure qui permet à une collectivité de confier à une entreprise la gestion d’un service public, dans ce cas, l’organisation des spectacles tauromachiques aux arènes de Nîmes. Cette décision repose sur une évaluation des offres des candidats selon plusieurs critères définis dans le règlement de consultation. Les candidats devaient proposer une programmation détaillée pour la temporada 2025, incluant les cartels des férias de Pentecôte et des Vendanges, ainsi que les concepts événementiels qu’ils souhaitaient mettre en place. L’évaluation portait également sur l’organisation et la gestion des corrals, les grilles tarifaires et les tarifs préférentiels, ainsi que les comptes d’exploitation prévisionnels et la proposition de redevance versée à la Ville pour l’exploitation du Service Public. La notation finale attribuée, sur un total de 100 points, place Casas and Co en tête avec 81,56 points, contre 77,98 pointspour ADT, malgré les nombreuses irrégularités relevées dans le processus d’évaluation.

En tant que SAS ADT, candidate à cette DSP, nous dénonçons des irrégularités majeures dans l’évaluation des offres, remettant en cause la transparence et l’équité du processus de sélection.

Une analyse basée sur une offre erronée

Suite à nos alertes, la délibération du conseil municipal du 14 décembre a été retirée. Nous avons constaté que notre offre a été comparée à celle de notre concurrent sur la base d’une version erronée, qui ne correspondait ni à notre offre initiale ni à notre offre finale.

Lors de la première évaluation, plusieurs commentaires négatifs ont été formulés sur notre offre.

Pourtant, ces remarques trouvaient réponse dans notre version finale. Malgré cela, après réévaluation, la note attribuée est restée identique, sans prise en compte des corrections apportées.

Une notation incohérente malgré une offre similaireL’analyse des offres montre que notre programmation présente une très forte similitude avec celle du concurrent :

• 83,3 % des toreros en commun (10 sur 12).

• 66,7 % des novilleros en commun (2 sur 3).

• 100 % des rejoneadors en commun (2 sur 2).

• 66,7 % des ganaderías en commun (6 sur 9).

Malgré ces similitudes importantes, notre offre a été évaluée à seulement 50 % de la note sur ce critère, alors que Casas and Co a obtenu la totalité des points. Cette incohérence soulève une question majeure : pourquoi une offre aussi proche en contenu est-elle sanctionnée d’une telle manière ?

Des obligations réglementaires non respectées

Le règlement de consultation fixait des exigences précises, que notre concurrent, la société Casas and Co, n’a pourtant pas respectées :

• Programmation : Casas and Co a obtenu 100 % des points alors que sa proposition ne répondait pas aux critères de précision et de complétude exigés.

• Concepts événementiels : Le règlement imposait au minimum deux concepts événementiels sur les quatre ans du contrat. Le concurrent n’en a proposé qu’un seul, soit 50 % de l’exigence, mais a tout de même obtenu 75 % de la note.

Des critères financiers sous-valorisés

• Redevance en faveur de la mairie : Notre offre prévoyait une redevance annuelle de 97 328

€, contre seulement 28 896 € pour le concurrent Casas and Co. Cela représente une différence de +236 % en faveur de la mairie, un apport financier considérable qui aurait dû être valorisé dans l’évaluation des offres. Pourtant, malgré cet écart significatif, les deux offres ont obtenu la même note de 22,5 points, ce qui constitue une sous-évaluation manifeste de notre proposition financière.

• Prix des places : Notre grille tarifaire proposait des tarifs plus accessibles pour les spectateurs, avec une moyenne 6 % inférieure à celle du concurrent. Pourtant, cet avantage pour les usagers n’a pas été valorisé dans l’évaluation des offres.

Des poursuites juridiques engagées

Face à ces irrégularités, nous avons décidé de saisir le tribunal administratif afin d’obtenir une évaluation équitable de notre offre. Si aucune correction n’est apportée, nous engagerons également des poursuites civiles et pénales pour favoritisme.

Un appel à la transparence

Nous avons demandé, comme la loi nous y autorise, les motifs du rejet de notre offre ainsi que ceux ayant conduit au choix de notre concurrent. À ce jour, nous attendons toujours une réponse.

Nous demandons à la mairie de garantir une procédure transparente et équitable, conforme aux exigences du service public, afin d’assurer une gestion juste et bénéfique pour l’ensemble des Nîmois. Les arènes de Nîmes, patrimoine emblématique de la ville, méritent une gestion intègre et responsable.

SAS ADT

Julien MILETTO, Pierre-Henry CALLET, Joachim CADENAS, Joselito MIRALLE

(Communiqué de presse)